Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données idealPC Sàrl ("nous"), éditeur d'IdealFacturation, collecte, comment elle les traite et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et à son ordonnance d'exécution (OPDo).

0. Deux rôles distincts

Pour les données de votre compte (identifiants, informations de facturation de votre abonnement), idealPC Sàrl est responsable du traitement. Pour les données que vous saisissez dans l'application au sujet de vos propres clients (nom, adresse, coordonnées de facturation), c'est vous qui êtes responsable du traitement : idealPC Sàrl agit alors uniquement comme sous-traitant technique, hébergeant et sécurisant ces données pour votre compte, sans jamais les utiliser à d'autres fins.

1. Données collectées

Selon votre usage du service, nous traitons :

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré)
• Données de facturation de votre abonnement (le cas échéant)
• Les données que vous saisissez sur vos propres clients (nom, adresse, email, téléphone) — chiffrées en base de données et jamais consultées par nos soins hors nécessité technique ou obligation légale
• Données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, horodatage) à des fins de sécurité (détection d'activité suspecte, blocage anti-force brute)

2. Utilisation des données

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir et faire fonctionner le service de facturation et de comptabilité
• Gérer votre compte, votre licence et votre abonnement
• Assurer la sécurité du service (authentification, journal d'audit, blocage anti-abus)
• Vous contacter pour des raisons opérationnelles (support, incidents, évolutions du service)

Vos données ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement. Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires (session, authentification) ainsi que, si vous les acceptez, des cookies marketing (Meta Pixel) — voir la section 4 ci-dessous pour le détail de ce dernier point.

3. Sécurité et hébergement

Les données sont hébergées exclusivement en Suisse, chez Infomaniak Network SA. Les informations sensibles de vos clients (nom, adresse, email, téléphone) sont chiffrées en base de données. Une authentification à deux facteurs est disponible pour protéger l'accès à votre compte. Des sauvegardes régulières sont effectuées et conservées selon une politique de rétention définie.

4. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont partagées qu'avec notre hébergeur (Infomaniak, en tant que sous-traitant technique) ou si la loi l'exige (réquisition d'une autorité compétente).

Les données liées à votre activité de facturation et de comptabilité (factures, clients, données comptables) sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en Suisse et ne sont ni transférées ni stockées hors de ce territoire.

En revanche, si vous acceptez les cookies marketing, certaines données de navigation (adresse IP, pages visitées, interactions avec nos publicités) sont transmises à Meta Platforms, Inc., société basée aux États-Unis, dans le cadre de l'utilisation du Meta Pixel. Ce transfert est encadré par le Swiss-US Data Privacy Framework, auquel Meta adhère, garantissant un niveau de protection reconnu par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

De même, si vous acceptez ces cookies, des données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite, type d'appareil et provenance) sont transmises à Google Ireland Limited et Google LLC dans le cadre de Google Analytics 4, à des fins de mesure d'audience et d'amélioration du site. Ce transfert est encadré par le Swiss-US Data Privacy Framework, auquel Google adhère. Aucune donnée de facturation, de comptabilité ou de client n'est jamais transmise à Google.

Le dépôt de ces cookies marketing repose sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de page, ou en supprimant les cookies via les paramètres de votre navigateur.

5. Durée de conservation

Les données de votre compte sont conservées tant qu'il est actif. En cas de suppression de compte, un délai de grâce s'applique (voir section 6) avant l'effacement définitif de vos données personnelles et de celles de vos clients.

Les données comptables que vous générez via le service (factures, écritures) sont soumises à l'obligation légale suisse de conservation des pièces comptables de 10 ans (art. 958f CO) — cette obligation vous incombe en tant qu'exploitant de votre activité, pas à idealPC Sàrl. C'est pourquoi un export complet de vos données vous est automatiquement fourni lors de la suppression de votre compte, afin que vous puissiez conserver vos propres pièces comptables pour la durée légale requise.

6. Suppression de compte et droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre profil. Un export complet de vos données (clients, factures, comptabilité) est automatiquement généré au moment de la demande. Un délai de grâce de 30 jours s'applique avant l'effacement définitif et irréversible de vos données, pendant lequel votre compte est suspendu — ce délai vous permet d'annuler la demande en cas d'erreur. Passé ce délai, toutes vos données personnelles et celles de vos clients sont définitivement supprimées de nos systèmes.

7. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité (export de vos données au format JSON, disponible directement depuis l'application) ou l'effacement de vos données. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Contact

Pour toute question relative à vos données ou à la présente politique :
idealPC Sàrl — info@idealfacturation.ch — 079 444 88 34